Les missions générales de la zone de secours sont définies par l’article 11 de la Loi du 15 mai 2007[1]. Elles sont entrées en vigueur et fixées par l’Arrêté royal du 14 octobre 2013[2] lors de l’intégration des services d’incendie dans la zone qui a été déterminée par le conseil de zone le 22 janvier 2015.
- Le sauvetage de personnes et l’assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses et la protection de leurs biens ;
- L’aide médicale urgente (AMU) telle que définie à l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente ;
- La lutte contre l’incendie et l’explosion et leurs conséquences,
- La lutte contre la pollution et contre la libération de substances dangereuses en ce compris les substances radioactives et les rayons ionisants ;
- L’appui logistique.
Plus particulièrement pour les missions énumérées au § 1er, 1°, 3°, 5°, un ensemble de principes et de règles appliqués systématiquement et de manière cyclique doivent assurer une gestion optimale du risque de la zone. Ces mesures sont les suivantes :
- Prévision : toutes les mesures pour inventorier et analyser les risques,
- Prévention : toutes les mesures visant à limiter l’apparition d’un risque ou à minimiser les conséquences de la concrétisation de celui-ci ;
- Préparation : toutes les mesures pour assurer que le service est prêt à faire face à un incident réel ;
- Exécution : toutes les mesures qui sont prises quand l’incident se produit réellement,
- Evaluation : toutes les mesures pour améliorer la prévision, la prévention, la préparation et l’exécution en tirant des conclusions de l’incident.
Sans préjudice des compétences des autres services publics, les zones de secours veillent à l’application des réglementations concernant la prévention de l’incendie et de l’explosion.
Enfin, la zone de secours fonctionne sous l’autorité et la responsabilité de ses autorités. Elle est chargée de mettre en œuvre les thèmes et objectifs définis par les autorités politiques. Cette « politique » est précisée et énoncée à trois niveaux de pouvoir : le Fédéral, le Provincial et le Zonal. On y retrouve notamment les accords de gouvernement, la déclaration gouvernementale, la note de politique fédérale, la déclaration de politique provinciale, les projets du Conseil de zone, etc.
[1] Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
[2] Arrêté Royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse de risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.